Conditions générales de vente – CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes à distance de produits commercialisés par LORQAVON et destinés à être livrés en France métropolitaine, Corse comprise. Elles s’appliquent conjointement aux informations figurant sur les fiches produits, dans le panier ainsi que dans le récapitulatif présenté au client avant la validation définitive de sa commande.

2. Accès au site et compte utilisateur

Lorsqu’un espace client est proposé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation non autorisée de son compte doit être signalée dans les meilleurs délais. Il est interdit d’utiliser le site afin d’introduire un programme malveillant, de contourner les dispositifs de sécurité, de collecter illicitement les données de tiers ou, plus généralement, d’exercer toute activité contraire aux lois et règlements applicables.

3. Produits, disponibilité et information

Avant toute commande, le client dispose des informations lui permettant de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits, notamment des variantes proposées, de la composition lorsqu’elle est indiquée, des informations de taille, du prix et, le cas échéant, des recommandations d’entretien. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation du paiement, le client en est informé dans les meilleurs délais et le montant correspondant est remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. En présence d’une erreur manifeste affectant le prix affiché, celle-ci peut être rectifiée avant l’expédition ; le client est alors informé et peut soit accepter le prix corrigé, soit annuler l’article concerné.

4. Commande et paiement

Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier le contenu de son panier, l’adresse de livraison renseignée, le prix total, les éventuels frais de livraison ainsi que le délai global annoncé. La commande est enregistrée après validation du paiement et mise à disposition ou envoi d’un récapitulatif reprenant les principales informations de la transaction.

Avant expédition, une commande peut être refusée notamment en cas d’échec du paiement, d’indisponibilité du produit, d’adresse de livraison non desservie, d’erreur manifeste ou d’éléments sérieux laissant présumer une tentative de fraude. Lorsqu’une somme a déjà été encaissée au titre d’une commande finalement refusée, elle est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.

5. Livraison

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, Corse comprise, le délai total de livraison est de 6 à 16 jours ouvrés. Les modalités relatives aux frais de livraison, aux zones desservies, au suivi des envois ainsi qu’aux éventuels incidents de transport sont précisées dans la Politique de livraison et frais d’expédition.

6. Annulation

Le client peut solliciter l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée. Dès lors que le colis a été remis au transporteur, l’annulation n’est plus garantie et le client peut, selon sa situation, exercer son droit de rétractation ou recourir à la procédure de retour décrite dans le Droit de rétractation et annulation de commande.

7. Retour sans motif et remboursement

Indépendamment des droits légaux applicables, LORQAVON permet au client de demander un retour sans motif dans les 25 jours calendaires suivant la réception, sous réserve du respect des conditions relatives à l’état du produit. Les modalités pratiques, les frais applicables et les délais de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Données personnelles

Les données à caractère personnel nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, de la sécurité du site et des demandes adressées au service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et protection des données personnelles et à la Politique relative aux cookies.

9. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée à customercare@lorqavon.com, en indiquant le numéro de commande concerné et en joignant, lorsque cela est utile, les éléments justificatifs permettant son traitement. Les ventes destinées au marché français sont régies par le droit français ainsi que par les dispositions européennes applicables, sans préjudice des règles impératives de protection reconnues au consommateur.

10. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La version opposable au client est celle qui lui est présentée et qu’il accepte au moment de la validation de sa commande.

11. Responsabilité

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales, les droits impératifs reconnus au consommateur ou toute responsabilité qui ne peut légalement faire l’objet d’une exclusion. Le client demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique ainsi que de l’utilisation de son compte. Le site peut faire l’objet d’interruptions temporaires, notamment pour des opérations de maintenance, des raisons de sécurité ou à la suite d’un incident technique, sans que cela n’affecte les obligations attachées aux commandes déjà acceptées.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs, catalogues ainsi que les composants techniques présents sur le site sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation dépassant le cadre d’un usage privé autorisé nécessite l’accord préalable du titulaire des droits concernés.

13. Contact

E-mail : customercare@lorqavon.com
Téléphone : +1 (504) 318-6754
Horaires : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 17 h 00, heure de Paris (CET/CEST).